Responsabilité pénale et criminelle en matière de SST au travail -20220530

La conférence fera état de la responsabilité pénale et criminelle des gestionnaires de tous niveaux en matière de santé et sécurité au travail. Me Marie-Claude Perreault, dirigera la présentation. Elle abordera les dispositions législatives et l’état actuel de la jurisprudence en matière de santé et sécurité au travail avec des exemples concrets notamment concernant des poursuites pénales et criminelles qui peuvent être intentées contre l’employeur et ses dirigeants et des moyens de les éviter ou de s’en acquitter.

Cette conférence intéresse et touche directement « Quiconque dirige l’accomplissement d’un travail ». En fait, ce sujet trop peu discuté, touche pas mal « tout le monde » et peut entraîner une peine d’emprisonnement.

Avis aux intéressés !

Formatrice: Me. Marie-Claude Perreault

Date: 30 mai, 2022 - 19h00 à 21h30

Vu la situation actuelle concernant la COVID-19, cette formation se donnera en ligne.

Formation en ligne.

Il est importante de s'inscrire pour réserver votre place. Les inscrits recevront la procédure pour avoir accès au webinaire par courriel.

Veuillez noter que toute personne arrivant plus de 10 minutes en retard à la formation ne verra pas sa présence créditée et sera obligée de suivre la formation à une autre date.

Merci également d'utiliser votre nom complet lorsque vous vous connecter au Zoom de la formation.

IMPORTANT: Veuillez noter que tous les membres de la Guilde doivent suivre la formation avant le 31 mai 2022 à défaut de quoi, ils n'apparaitront plus sur la liste de disponibilités et sur le site web.

Formatrice: Me. Marie-Claude Perreault

Me Perreault est avocate spécialisée en droit du travail et de l’emploi, en santé et sécurité au travail, et en ressources humaines. Cumulant 29 ans d’expérience au service d’employeurs, d’entreprises publiques et privées, de PME, d’entreprises nationales et internationales, elle offre des services juridiques de première classe.

Elle agit devant divers tribunaux administratifs concernant divers recours en lien avec le droit du travail et la santé sécurité au travail. Elle effectue également la négociation des conventions collectives, des arbitrages de griefs et de différends. De plus, elle œuvre dans tous les volets en matière de santé et sécurité au travail.

Son expérience étoffée en gestion d’équipes à titre de vice-présidente Ressources Humaine, Services Juridiques et Secrétaire Corporative d’une société publique (Canada et États-Unis) est un atout incontestable pour ses clients. Me Perreault agit en ce moment à titre d’avocate associée au cabinet RPGL.

CETTE FORMATION EST RÉSERVÉE AUX MEMBRES DE LA GUILDE.